Mentions légales

REMONDIS PMR B.V. est une entreprise du groupe REMONDIS.

Vous trouverez les informations relatives à la protection des données ici : Informations

REMONDIS PMR B.V.
Middenweg 7 // 4782 PM Moerdijk // Havennummer M391 // Postbus 6062
4782 LR Moerdijk // Niederlande // T +31 168 385555 // F +31 168 385550
E-mail

Enregistré aux Pays-Bas sous le numéro 20036910

Direction de la société :

Leo de Bruyn, Tobias Schmiemann, Ulrich Hankeln

Numéro d'identification fiscale :

NL0041.14.437.B01


Conception et graphisme

www.yomomo.de

Réalisation et CMS

www.trisinus.de


1. Teneur de l’offre Web

Nous nous efforçons de proposer une offre Web actualisée en permanence et aussi exacte et exhaustive que possible dans sa teneur. On ne peut cependant pas entièrement exclure que des erreurs se produisent. Nous déclinons toute responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout droit à dédommagement qui se réfère à des préjudices matériels ou immatériels, qui sont la conséquence de l’utilisation ou de la non utilisation des informations offertes ou de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est foncièrement exclu, à moins que les erreurs soient le fait d’une intention criminelle ou d’une négligence grossière.

Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Nous nous réservons le droit exprès de modifier, de compléter, d’effacer des parties des sites voire l’offre dans son entier sans annonce spéciale ou d’en suspendre la publication temporaire ou définitive.

2. Renvois et liens externes

Avec l’arrêt du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que l’on doit répondre le cas échéant des contenus de la page liée par la mise en place d’un renvoi direct ou indirect à des sites Internet étrangers (« Liens »). Selon le TGI, cela ne peut être empêché que si l’on se distancie explicitement de ces contenus.

Nous déclarons explicitement par la présente qu’au moment de la mise en lien, les pages liées correspondantes étaient exemptes de contenus illégaux. Nous n’avons aucune influence sur la mise en page actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/reliées. C’est pourquoi nous nous distançons par la présente explicitement de tous les contenus de toutes les pages liées ou reliées, même si un lien a été mis en place sur celles-ci de nos sites Web. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois au sein de notre offre Internet ainsi que pour les mentions étrangères dans des livres d’hôtes, forums de discussion et listes de mailing que nous installons ou exploitons et autres contenus interactifs qui peuvent être remplis de contenus par des utilisateurs de notre offre Web. Seul l’offrant du site auquel il a été renvoyé répond de contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier de préjudices nés de l’utilisation ou de la non utilisation de ce genre d’informations proposées.

3. Droit d’auteur et droit des marques

Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des titulaires inscrits respectifs.
Le copyright pour des objets publiés que nous avons créés nous-mêmes nous demeure comme auteur des sites. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans notre consentement explicite.

4. Protection des données

Nous vous informons dans notre avis relatif à la protection des données sur la nature, l’étendue, le but et l’utilisation de données personnelles conformément à l’Art. 13 Par. 1 de la loi sur les télémédias.

5. Validité juridique

Cette exclusion de la responsabilité fait partie de notre offre Internet. Dans la mesure où des formulations isolées ou parties de ce texte ne correspondent pas ou plus complètement à la situation juridique en vigueur, cela n’affecte pas le reste de cette déclaration.

6. Remarque sur les genres

Dans le sens d’une meilleure lisibilité des textes, nous avons choisi la forme soit masculine soit féminine de substantifs personnels. Cela n’implique en aucun cas une discrimination de l’autre sexe. Hommes et femmes sont pareillement concernés par les contenus de notre site Web.

7. Règlement des différends

Une participation à des règlements de différends devant un bureau de conciliation n’a pas lieu.
Vous rejoignez par le lien suivant la plateforme de la Commission UE pour le règlement de différends en ligne : www.ec.europa.eu/consumers/odr


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